Les Commissions communales
Fonctionnement des Commissions
Les commissions municipales sont en fait des commissions extra-municipales : elles sont ouvertes à tout habitant de la Commune qui souhaite y participer.
Pour devenir membre d’une commission il suffit de s’inscrire auprès de la mairie.
Tout membre d’une commission reçoit les convocations aux réunions de la commission, les comptes rendus des réunions de la commission et tous les documents qui sont éventuellement édités.
Toute commission est animée par un Responsable et un Responsable Adjoint qui sont des Conseillers Municipaux.
La création des commissions et la nomination de leurs Responsables et Responsables Adjoints est décidée par le Conseil Municipal.
La définition des attributions des commissions est validée par le Conseil Municipal.
Toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte rendu dans les 15 jours qui suivent. Ces comptes rendus sont envoyés aux membres de la commission et à l’ensemble des Conseillers Municipaux.
La convocation à une réunion de commission avec l’ordre du jour est envoyée au moins 10 jours avant la date de réunion de la commission. Les dates de réunion des commissions avec les ordres du jour sont mises sur le site internet de la commune et dans toute la mesure du possible sur le Télex et/ou Flash Info.
Les commissions doivent se réunir régulièrement.
Les commissions sont des lieux d’échange, d’information, de débat et de propositions. Il est vital que les commissions soient des lieux de débat et de propositions et pas uniquement d’informations.
En revanche les commissions n’ont pas de pouvoir de décision.
Tous les conseillers municipaux membres d’une commission, sont tenus d’assister très régulièrement aux réunions de la commission. Tout conseiller municipal qui n’est pas membre d’une commission peut assister, à sa convenance, à toute réunion d’une commission Il est proposé de créer les commissions suivantes
COMMISSION COHÉSION SOCIALE (Adjointe : Sylvia RENNES)
Vice-Présidente CCAS : Farida Vincent
Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Isabelle NGuyen Dai
Fonctionnement : Les commissions sont des lieux d’information, d’échanges et de propositions ouvertes à toutes les citoyennes et tous les citoyens de la commune.
La commission se réunie tous les trimestres.
L’ordre du jour est envoyé 10 jours avant la date prévue et le compte-rendu est rédigé et envoyé aux participants dans les 15 jours qui suivent.
Les attributions de la commission de la Cohésion Sociale sont les suivantes :
- Agir en faveur des personnes âgées
- Veiller à l’attribution réglementaire du logement social
- Participer à l’inclusion des personnes en situation de handicap
- Définir la politique de lutte contre la précarité et l’exclusion sous toutes ses formes
- Être en relation permanente avec les responsables des associations qui œuvrent dans le domaine social
- Élaborer une politique en faveur du lien social intergénérationnel, de la mixité sociale et culturelle
- Définir la tarification des services communaux (restauration scolaire et ALAE)
La commission est informée sur la politique menée au sein du CCAS. Elle s’occupe en général de tous les projets municipaux intégrant un volet social.
Prochaine Commission : Jeudi 19 octobre 2023 à 20h00 à la Mairie
L’ordre du jour : 1/ Informations diverses 2/ Analyse des retours du questionnaire Projet navette communale.
En cas de besoin d’interprètes LSF, merci de le signaler par mail avant fin septembre.
Comptes Rendus 2023
Archives 2022
Archives 2021
COMMISSION AMÉNAGEMENT, URBANISME et DÉPLACEMENTS (ADJOINT : Gilbert BONNES)
Responsable : Gilbert Bonnes
Attribution : la commune d’Auzeville-Tolosane a une structure foncière particulière, au centre, la partie habitée, à l’ouest une zone agricole, à l’est une zone dédiée au savoir dans le domaine des Agrosciences. En tenant compte de cette particularité, nous devons concilier différents enjeux :
- Veiller à maintenir la qualité de vie sur la commune
- Respecter les critères environnementaux
- Maîtriser la croissance de l’urbanisme
- Préserver les espaces naturels agricoles
- Veiller à la qualité du bâti
- Favoriser la fluidité des déplacements
Prochaine Commission :
2nde Présentation de Vinci pour le nouveau projet prévu sur les parcelles du Grand Vatel/Grazza à 19h00 suivi de la commission Urbanisme le Mardi 10 octobre à Salle du Conseil Municipal
Comptes Rendus 2023
Archives 2022
Archives 2021
COMMISSION ANIMATION CULTURE VIE ASSOCIATIVE VIE ÉTUDIANTE (ADJOINT : Jean-Baptiste PUEL)
Responsable : Jean-Baptiste Puel
Attribution :
- Animation
- Action culturelle
- Lien social
- Vie associative
- Vie étudiante
Archives 2022
Archives 2020
COMMISSION COMMUNICATION (élue en charge : Marie-Caroline CHAUVET)
Responsable : Marie-Caroline Chauvet
Attribution :
- Lettre d’Auzeville
- Le Télex : objet et forme
- Le site internet de la commune
- La plaquette de la commune
- Le plan de la commune
- Le réseau d’affichage
- Les moyens destinés à faciliter la démocratie locale participative
Prochaine commission :
Lundi 9 octobre 2023 à 20h00
Comptes Rendus 2023
Archives 2022
Archives 2021
COMMISSION ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES, RESTAURATION (ADJOINTE : Marie-Pierre MADAULE)
Responsable : Marie-Pierre MADAULE
Attribution :
- Questions relatives aux effectifs scolaires et aux moyens de fonctionnement
- Carte scolaire
- Suivi des Conseils d’Ecoles
- Relations avec les différents partenaires
- Restauration scolaire
- Contrat Educatif Local, Centre de Loisir associé aux Ecoles, Accueil de Loisirs…
- Contrat Local d’Accompagnements à la scolarité, Veille et Réussite Educative
Prochaine Commission :
Mardi 20 juin 2023 Salle du Conseil Municipal à la Mairie à 18h30
Ordre du Jour :
Approbation de la commission écoles du 8/12/2022, Rentrée scolaire 2023/2024 : prévision des effectifs, Proposition du budget primitif 2023, Restauration, travaux, Questions et communications diverses.
Commission 2023
Archives 2021
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE - TRANSITION ENERGETIQUE (élue en charge : Claire MAYLIÉ)
Responsable : Claire MAYLIÉ
Responsable adjoint : Laurent GUERLOU
Attribution :
- Agriculture et alimentation
- Transition énergétique
- Environnement et qualité paysagère
Commissions 2023
Archives 2020
COMMISSION FINANCES (élu en charge : Jean-Louis MALLIET)
Responsable : Jean-Louis MALLIET
Responsable adjoint : Info à venir
Attribution :
- Action de redressement des finances
- Augmenter les ressources
- Diminuer les dépenses
Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Archives 2021
COMMISSION SPORTS, LOISIRS, JEUNESSE (ADJOINTE : Bakhta KELAFI)
Responsable : Bakhta KELAFI
Responsable adjoint : Nicolas Druilhe
Attribution :
- Rester à l’écoute : par la mise en place des commissions.
- Favoriser le bénévolat : par la mise en place de la médaille du bénévole etc…
- Développer les contacts avec les centres de formation.
- Renforcer, consolider nos relations avec nos partenaires actuels.
- Travailler avec les commune voisines pour des tarifs commun (sport, piscine etc…)
- Se rapprocher des nouveaux réseaux (région, département, privées et commerces) pour aider les associations à se faire connaître pour développer de nouveaux projets.
- Grand Projet : gymnase, courses d’orientation, valorisation du projet de mandat par la prise en compte au sein de notre commune du handicap dans le sport.
Comptes Rendus 2023
Archives 2021
Archives 2020
COMMISSION TRAVAUX (élu en charge : Guillaume DEBEAURAIN)
Responsable : Guillaume DEBEAURAIN
Responsable adjoint : Luca SERENI
Attributions :
- Voirie : création, aménagement, entretien
- Travaux d’urbanisation sur voiries (effacement des réseaux, trottoirs, parkings, chaussées…)
- Études de l’évolution de la sécurité des déplacements
- Programme pluriannuel de réfection des trottoirs et des voiries
- Pluvial
- Éclairage public : création, extension, rénovation
- Conception, construction, extension, réhabilitation et entretien des bâtiments publics en lien avec la commission environnment pour ce qui concerne les économies d’énergie
- Cimetières et site cinéraire
ATELIER TRANSVERSAL DEMOCRATIE PARTICIPATIVE (élu en charge : Laurent GUERLOU)
Responsable : Laurent GUERLOU
Responsable adjointe : Marie-caroline CHAUVET
Attribution :
- La gouvernance interne : mettre en place et piloter des modalités de fonctionnement transverses ouverts et collaboratifs
- L’animation et la formation : quelle démocratie participative souhaitons-nous pour Auzeville ?
- Les projets participatifs au sein des commissions : vos propositions nous tiennent à cœur pour une réelle co-construction
Commission Communale des impôts directs
Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Président de la commission : Maire ou adjoint
Réunion annuelle, à huis clos, sous convocation du Maire ou de son adjoint
Commissaires Titulaires : Boulanger Jean-Claude, NGuyen Dai Jean-Marie, Renalier Jean, Deleris Christian, Ressier Laurence, Ducos Deshayes Christine, Reulet Nicole, Rivera Christine
Commissaires Suppléants : Touja Aimé, Pouly Jérémie, Angles Marc, Blanc Christian, Tardieu Irène, Belhadi Fatiha, Maestracci Véronique, Auger Marie-Aude
CCID
La Commission s’est réunie le 31 Mars 2023
Besoin de rencontrer vos élu.e.s ?
A compter du 6 Novembre 2023 la permanence des élus du mardi après-midi sera remplacée par une prise de rendez-vous personnelle avec un.e élu.e de votre choix selon vos préoccupations, via le site internet de la commune (cliquez sur « contactez-nous » sur la page d’accueil) ou via un appel téléphonique à l’accueil, aux heures d’ouverture.
En effet, les permanences des élu.e.s du mardi mises en place depuis 2 ans ne semblent pas répondre à un besoin des citoyen.ne.s. Pour autant, l’équipe municipale souhaite vivement rester à votre écoute et se tient prête à vous rencontrer.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous !
