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Commission contrôle liste électorale

 

INSTITUTION ET MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE CONTRÔLE  DES LISTES ÉLECTORALES : 

Suite à la réforme de la gestion des listes électorales entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019, il a été mis en place une commission de contrôle.

Cette commission de contrôle va statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits sur les listes électorales de la commune. Elle est chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Pour la commune cette commission de contrôle est composée de :

  • Conseillers municipaux titulaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :

Madame Isabelle NGUYEN DAI
Monsieur Michel BURILLO
Monsieur Nicolas DRUILHE

  • Conseillers municipaux titulaires appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : 

Madame Christelle TURROQUE
Monsieur Bernard BOUDIERES

 

 

 

 

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