Cohésion Sociale
centre communal d’action sociale
Le CCAS est un établissement public communal géré par un Conseil d’Administration, le CCAS d’Auzeville-Tolosane est un véritable moteur de la solidarité communale. Il met en place la politique sociale de la commune et anime une action générale de prévention et de développement social, en lien étroit avec les institutions publiques, privées et les associations. Il a pour but de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de favoriser la cohésion sociale et de rechercher les réponses les plus pertinentes aux besoins exprimés par la population.
Selon ses compétences, le CCAS accueille, informe, accompagne, instruit ou oriente les Auzevillois notamment dans les domaines de l’aide sociale, de l’accès aux droits et du logement.
De part son caractère communal, outre ses compétences obligatoires, il met en place la politique sociale de la commune. Ses missions sont l’accueil individuel et collectif ainsi que l’écoute permanente des administrés de la commune sur les problèmes rencontrés.
Le CCAS se situe dans les locaux de la Mairie
Une conseillère en Économie Sociale Familiale, vous accueille sur rendez-vous.
Actualité Sociale
CONTACT
CCAS AUZEVILLE-TOLOSANE
Mme. DUARTE
8, Allée de la Durante
31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
DATE DE LA PROCHAINE COMMISSION :
Jeudi 23 mars 2023 à 20h30
Ordre du jour : ABS : Bilan et perspectives à mi-mandat
Signaler votre participation avant le 16 mars pour réservation d’interprètes LSF
Si vous souhaitez vous inscrire sur le “Registre nominatif” ou bien si vous connaissez dans votre entourage quelqu’un qui pourrait être concerné, vous pouvez compléter le formulaire et le faire parvenir au CCAS, ou en Mairie ou par courriel au ccas.mairie@auzeville31.fr .
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le CCAS d’Auzeville-Tolosane.
Demande de logement Social
Comment ça marche ?
Logement
Une grille de cotation pour l’attribution des logements sociaux: pourquoi?
Le système de cotation (attribution de points selon une grille de critères) améliore la transparence et l’équité du traitement des dossiers des demandeurs de logement social. Il permet de mettre en place un processus objectif de sélection des dossiers traités ensuite en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logement (CALEOL), en offrant un traitement similaire et équitable à l’ensemble des demandeurs. La grille de cotation diminue le risque de discrimination et le sentiment d’injustice, lié à l’incompréhension du système d’attribution actuel par le demandeur de logement. Dans ce sens, l’anonymisation de la demande assure la non-discrimination des ménages.
Pour pouvoir accéder à un logement social, le ménage doit remplir deux critères impératifs (tout au long de sa demande) : ne pas dépasser les plafonds de ressources et être en situation régulière.
Les conditions de ressources :
Les logements sociaux se composent de trois financements différents : le PLAI, le PLUS et le PLS soumis à des conditions de ressources différentes (tableau ci-dessous) :
Le Prêt Locatif d’Intégration (PLAI : plafond de ressources le plus bas) : destiné aux ménages associant des difficultés sociales et économiques.
Le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS : plafond de ressources intermédiaire) : prêt le plus fréquemment mobilisé et prend en compte un objectif de mixité sociale.
Le Prêt Locatif Social (PLS : plafond de ressource le plus haut) : essentiellement pour du logement ordinaire pour les classes moyennes.
Tableau récapitulatif en fonction des financements des logements basés sur le Revenu Fiscal de Référence annuel :
| Composition du foyer | Logement financé à l’aide d’un PLAI | Logement financé à l’aide d’un PLUS | Logement financé à l’aide d’un PLS |
| 1 personne seule | 11 531€ | 20 966€ | 27 256€ |
| 1 personne ayant la carte mobilité inclusion invalidité | 16 800€ | 27 998€ | 36 397€ |
| 2 personnes sans aucune personne à charge (cas général) | 16 800€ | 27 998€ | 36 397€ |
| Jeune couple | 20 203€ | 33 670€ | 43 771€ |
| 1 personne + 1 personne à charge | 20 203€ | 33 670€ | 43 771€ |
| 1 pers + 1 à charge dont au moins 1 pers avec la carte mobilité inclusion invalidité | 20 203€ | 33 670€ | 43 771€ |
| 3 personnes (cas général) | 20 203€ | 33 670€ | 43 771€ |
| 1 personne + 2 personnes à charge | 22 479€ | 40 648€ | 52 842€ |
| 3 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité | 22 479€ | 40 648€ | 52 842€ |
| 4 personnes (cas général) | 22 479€ | 40 648€ | 52 842€ |
| 1 personne + 3 personnes à charge | 26 300€ | 47 818€ | 62 163€ |
| 4 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité | 26 300€ | 47 818€ | 62 163€ |
| 5 personnes (cas général) | 26 300€ | 47 818€ | 62 163€ |
| 1 personne + 4 personnes à charge | 29 641€ | 53 891€ | 70 058€ |
| 5 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité | 29 641€ | 53 891€ | 70 058€ |
| 6 personnes | 29 641€ | 53 891€ | 70 058€ |
| Personne supplémentaire | + 3306€ | + 6011€ | + 7814€ |
Plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2021
Grille de cotation attribution logement social : (cliquez sur le lien)
Les Réservataires:
Chaque logement appartient à un réservataire qui est le décisionnaire final de l’attribution. Il existe 4 types de réservataires principaux sur la commune d’Auzeville-Tolasane :
- Action logement (les salariés du secteur privé d’une entreprise de plus de 20 salariés qui cotise au 1% logement). Pour les personnes concernées, le positionnement se fait uniquement via la plateforme AL’IN. La Marie ne peut pas intervenir sur les positionnements : il faut cotiser et remplir son dossier auprès d’Action Logement https://al-in.fr/
- Prioritaires:
- Les usagers pouvant bénéficier du DALO (Droit Au Logement Opposable) (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15036.do) sont :
– les personnes sans-abris, les personnes hébergées chez un tiers ou dans des structures (foyer d’hébergement, Centre d’Hébergement pour la Réinsertion Sociale, logements conventionnés d’urgence…)
– les personnes ayant effectué une demande de logement social depuis plus de 3 ans,
– les usagers vivant dans des logements reconnus insalubres
– les usagers en procédure d’expulsion
- Conseil Départemental
Les usagers pouvant bénéficier du dossier Commission Sociale d’Examen sont sensiblement les mêmes que pour le DALO.
Ce dossier est soumis à un quotient familial très bas.
Pour la constitution du dossier vous pouvez vous rapprocher des services sociaux de votre secteur : CCAS de votre commune ou Maison des Solidarités du Conseil Départemental. [https://www.haute-garonne.fr/service/les-maisons-des-solidarites-mds?oaq%5Bpassed%5D=1&oaq%5Border%5D=latest]
La Mairie n’est pas consultée sur les positionnements des réservataires ci-dessus et n’est donc pas décisionnaire.
- Mairie: la Mairie propose les dossiers à la CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logement)
- Bailleurs sociaux: le bailleur positionne ses propres candidats.
La CALEOL est le décisionnaire final de l’attribution du logement.
En pratique :
Le CCAS dispose d’un fichier regroupant toutes les personnes demandeuses de logement social qui se font connaître auprès d’une Conseillère en Economie Sociale et Familiale du CCAS.
Les demandes sont répertoriées en fonction des typologies, des réservataires, des conditions de ressources et des critères fixés par la grille de cotation. Le personnel du CCAS assure ainsi une veille et a connaissance du positionnement des ménages demandeurs sur la commune.
Lors d’une vacance de logement, les demandes sont étudiées en fonction de la grille de cotation. Les dossiers ayant le plus de points sont proposés au bailleur. Dans le cas où plusieurs dossiers présentent un nombre de points équivalents, ils sont examinés en Commission de Pré-Positionnement.
Le parc locatif social sur la commune :
- CDC Habitat : 27 logements + 355 logements étudiants sociaux Contact : Tél. 05 61 73 53 10 – Mail
- Le Groupe des Chalets : 20 logements
- Promologis : 59 logements + 200 logements étudiants sociaux
- Cité Jardins : 34 logements
- L’immobilière Midi-Pyrénées (3F) : 5 logements
- MESOLIA : 20 logements
Procédure de demande de logement social :
Un dossier unique de demande sur internet
ou par papier en remplissant le document CERFA
En complément, il est recommandé de vous faire connaître auprès du CCAS d’auzeville qui pourra suivre votre demande.
Contact : Tél. 05 61 73 53 10 – Mail
Logement Sénior
Si vous êtes intéressés pour acheter ou louer un logement dans la future résidence senior à Auzeville-Tolosane sur le quartier Argento II,
remplissez dès à présent la fiche de renseignement présente à l’accueil de la Mairie ou sur le site Internet : FICHE RÉSIDENCE SENIOR
Agissons pour
Le lien social
Référents de quartiers
VEILLONS SUR NOS PLUS FRAGILES !
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) reste en contact avec les personnes les plus vulnérables, tant par le biais de contacts téléphoniques que par des visites à domicile.
Le bureau du CCAS a mis en place un référent par quartier, pour maintenir le lien avec la population et faciliter l’intervention du CCAS quand un plan d’alerte canicule, grand froid ou de crise sanitaire est déclenché par exemple. Son rôle est déterminé par une charte accessible ci-dessous.
Vous trouverez également les noms, prénoms et photos des référents et leurs zones d’intervention sur la commune.
Vous souhaitez les coordonnées téléphoniques et mail de vos référents ? Contactez le CCAS.
Fondé sur les valeurs de service public, de solidarité, de bienveillance, et de confidentialité, ce service est gratuit.
Contact du CCAS – Madame DUARTE Katia – 05.61.73.53.10
Mail : ccas.mairie@auzeville31.fr
La Charte du référent de quartier
Bourse aux équipements scolaires et extra-scolaires
Journées "nos différences"
Thé chantant ! Thé Gourmand !
La semaine bleu illustrée au fil des années
La semaine bleue du 4 au 10 octobre :
La semaine bleue du 7 au 13 octobre 2019 :
En lien avec le Projet Educatif de Territoire (PEDT), des rencontres et échanges intergénérationnels avec les enfants et les jeunes des CLAE et ALSH dynamisent et valorisent les séniors, autour de projets ludiques, culinaires et de découvertes.
semaine bleue 2017
Veillons
SUR NOS AÎNÉS
Formulaire de Demande d'inscription sur le registre nominatif
Personnes Vulnérables
Le Centre communal d’action sociale tient à jour un registre nominatif tout au long de l’année sur lequel sont
recensées les personnes en situation de fragilité domiciliées sur la Commune.
Cette inscription permet de garder un lien régulier et de mettre en place une intervention ciblée des services
sanitaires et sociaux en cas de situation d’urgence (canicule, grand froid, pandémie, …).
Si vous souhaitez vous inscrire sur ce registre ou bien si vous connaissez dans votre entourage quelqu’un qui
pourrait être concerné, vous pouvez compléter le formulaire et le faire parvenir au CCAS, ou en Mairie ou par courriel au ccas.mairie@auzeville31.fr . Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le CCAS d’Auzeville-Tolosane.
Le Service à la Personne
L’un des objectifs du CCAS est de faciliter le maintien à domicile des seniors et des personnes en perte d’autonomie.
Téléassistance
Service gratuit proposé par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne qui favorise en toute sécurité le maintien à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades.
D’un simple geste, une télécommande permet d’alerter à distance le standard 24h sur 24, 7 jours sur 7 en cas de besoin.
Tél : 05 34 33 32 04
S‘inscrire au service de téléassistance
La demande de Téléassistance peut être déposée par une ou deux personnes vivant sous le même toit. Pour bénéficier de la téléassistance, chaque demandeur doit remplir les conditions d’accès au dispositif et donc renseigner le même coupon de demande en complétant l’ensemble des informations. (demandeur 1 et demandeur 2).
Avec un budget annuel de plus de 164 millions d’euros, le Conseil départemental de la Haute-Garonne est pleinement mobilisé pour répondre aux besoins des personnes âgées.
Le soutien à domicile constitue un axe important de la politique du Département. dans le cadre des orientations définies par les schémas départementaux 2019-2023 en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Pour que chacun vive au mieux le grand âge, le Conseil départemental s’appuie sur le développement des technologies au service du bien vieillir et propose aujourd’hui une évolution du dispositif de Téléassistance. Ce dispositif d’écoute gratuit est une politique volontariste du Conseil départemental. Son évolution permet d’adapter les services rendus au plus près de vos besoins.
Formulaire informatif sur le dispositif
Pour répondre au mieux aux attentes de ses concitoyens les plus fragilisés, le SICOVAL propose trois services pour le maintien des personnes en perte d’autonomie à domicile :
Portage de repas à domicile
En palliant aux difficultés liées à l’organisation des repas, ce service participe au maintien des personnes en perte d’autonomie à domicile. Il garantit la consommation d’un repas équilibré et contribue à prévenir l’isolement en maintenant le lien social. Ce service s’adresse à toute personne de plus de 75 ans en perte d’autonomie ou toute autre personne présentant un handicap momentané.
Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Ce service est destiné à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou momentanément dans l’incapacité d’assurer les tâches et actes essentiels de la vie quotidienne. Il vise à accompagner les personnes dans l’entretien et l’amélioration du cadre de vie, le maintien de l’hygiène corporelle, la préservation de l’autonomie et le maintien de la vie sociale.
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Ce service assure, sur prescription médicale, des soins d’hygiène et de confort (soins techniques ou soins de base) aux personnes âgées de plus de 60 ans malades ou dépendantes ou aux personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de maladies chroniques invalidantes. Ces soins sont effectués tous les jours, week-end et jours fériés au domicile des usagers par une équipe d’aides-soignants, sous la responsabilité d’une infirmière coordinatrice.
Emploi
Le CCAS comprend un volet “emploi” avec le Point Accueil Emploi. Il reçoit des personnes en recherche d’emploi ou de réorientation professionnelle qu’il oriente vers les divers services de proximité.
Contact : Le CCAS se situe dans les locaux de la Mairie
Tél. 05 61 73 53 10 – par mail
Vers un nouveau lieu dédié à l’emploi et la formation à Enova Labège Toulouse
Malgré la disparition de la MCEF du sud-est toulousain fin juin 2018, le lieu dédié à l’accompagnement vers l’emploi et la formation situé à Enova Labège Toulouse perdure et reste ouvert comme précédemment.
Le plan régional pour l’emploi et la formation 2016-2021 prévoyait la dissolution des associations Maisons communes emploi formation (MCEF) au 30 juin 2018, dont celle d’Enova Labège Toulouse. Ceci pour harmoniser les moyens sur l’ensemble de la région Occitanie.
Face à cette échéance, le Sicoval et ses partenaires de l’emploi et de la formation ont décidé de maintenir un lieu ancré localement, à taille humaine, pour permettre un accompagnement personnalisé des publics en recherche d’emploi ou de réorientation professionnelle et des chefs d’entreprises (conseil au recrutement).
Un travail est engagé pour imaginer et structurer un nouveau lieu dédié à l’emploi et la formation, répondant aux besoins des habitants et du territoire. Il est mené collectivement entre élus, acteurs et partenaires, avec l’appui de la Région.
Dans l’attente d’une nouvelle organisation et sous l’impulsion du Sicoval, le lieu actuel reste ouvert et va fonctionner sans interruption ces prochains mois.
Espace Emploi Formation, plateforme multi-partenariale
Adresse et contacts :
25, rue Pierre-Gilles De Gennes – Village d’Entreprises, bâtiment 10 – 31670 Labège
Tél. 05 61 28 71 10 – Mail
Horaires d’ouverture
lundi au mercredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
jeudi matin : 8h30 à 12h30
vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Les structures partenaires de l’Espace Emploi Formation
Service emploi du Sicoval
Centre Inter-institutionnel de bilans de compétences (CIBC)
Transition Pro Occitanie (remplace le Fongecif Occitanie)
APEC (Association pour l’Emploi des Cadres)
Le Tremplin
Accès au Droit
Faut-il saisir un avocat en cas de divorce ? Que faire en cas de conflit familial ? Comment rédiger un testament ? Vous avez une question juridique. Des professionnels vous répondent gratuitement.
Afin de faciliter l’accès au droit de toutes les populations, le Sicoval et ses partenaires proposent des permanences gratuites assurées par des professionnels : notaires, avocats, huissiers de justice, conciliateurs, défenseur des droits, médiateurs, Agence départementale d’information sur le logement (Adil), etc. A votre écoute, ceux-ci vous accueillent en toute confidentialité pour vous aider à mieux connaître vos droits, vous informer, vous conseiller et vous orienter dans toutes vos démarches juridiques et administratives.
Ouvertes à tous, ces permanences sont réparties sur six communes du territoire, dont Ramonville qui accueille le Point d’accès au droit renforcé (PADR).
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site du sicoval
Tableau des permanences juridiques sur le territoire
