Conseil Municipal
Ordre du
JOUR
Prochain conseil municipal : Mercredi 16 septembre 2026
Date de convocation : Jeudi 9 septembre
Date du dernier conseil municipal : Mercredi 24 juin
Sous la présidence de Mme Mellac, Maire
Ordre du jour du prochain conseil
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin et du 24 Juin 2026
- Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions précédentes qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)
- Administration générale : Règlement intérieur du Conseil Municipal
4. Ressources humaines :
4.1 Délibération prenant acte du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire
4.2 Recrutement d’un agent contractuel à Temps complet Rédacteur
4.3 Recrutement d’un agent contractuel à Temps complet Technicien
4.4 Recrutement d’un agent contractuel sur un accroissement temporaire d’activité de rédacteur à TNC à compter du 25/09/2026
4.5 Création d’un emploi permanent à temps complet à compter du 1/10/26 et modification du tableau des effectifs
4.6 Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel par le Sicoval
- Finances :
5.1 Garantie d’emprunt SA Promologis
5.2 Décision modificative N°1 du budget annexe Argento (Budget 21700)
5.3 Validation du Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférés
5.4 Approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres
- Education :
6.1 Convention avec la commune de Castanet-Tolosan pour l’utilisation de créneaux scolaires 2026/2027
6.2 Convention avec l’Université Jean Jaurès pour l’interprétariat Langues des signes 2026/2027
- Domaine et Patrimoine :
7.1 Convention d’occupation sur le domaine privé au profit de Fibre 31
7.2 Convention avec Enedis pour la mise en œuvre d’autoconsommation collective
- Vie associative, Culture et Sports :
8.1 Transmission de l’actif de l’association « Comité de jumelage Auzeville-Tolosane – Broughton and Bretton » suite à sa dissolution
8.2 Convention de moyens – AIKIDO AUZEVILLE 31
- Compte rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du 07/09/2026
- Questions et communications diverses
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Tout ce qui est relatif au Conseil Municipal d’une Commune est fixé par la loi ou des textes réglementaires inscrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LA COMPOSITION :
Le Conseil Municipal est constitué par tous les conseillers municipaux en exercice (actuellement 27).
LES SÉANCES :
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire tous les mois à l’exception du mois d’août. La séance a généralement lieu le 3ème mercredi du mois, à 20h30, à la mairie. Elle est présidée par le Maire.
L’ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour est arrêté par le Maire. En pratique, il l’est collégialement par le Maire et les Conseillers sur proposition du Directeur Général des Services.
L’INFORMATION DU PUBLIC :
En plus de l’affichage réglementaire, la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de chaque séance du Conseil Municipal sont annoncés dans le Télex et sur le site internet de la commune.
LES COMPTES RENDUS :
Les comptes rendus sont affichés sur les panneaux d’affichage officiels de la commune. Ils sont envoyés par courrier électronique à toute personne qui en a fait la demande. Ils sont désormais directement accessibles sur le site.
LE DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE
Une séance se déroule de la manière suivante :
– approbation, après modifications éventuelles, du compte rendu de la séance précédente
– examen de chaque question à l’ordre du jour : présentation de l’objet par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller ; discussion puis vote s’il y a lieu.
Pour que le Conseil Municipal puisse délibérer valablement il doit avoir le quorum : la moitié des Conseillers en exercice plus 1 doit être présent en séance. Actuellement le quorum est donc de 14.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Des interruptions de séance ont lieu sur la simple demande d’une personne qui assiste à la séance pour lui permettre de poser des questions sur le point en cours de discussion.
LES FONCTIONS DU CONSEIL CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal vote notamment le budget, le compte administratif, les taux des impôts locaux, les tarifs des services communaux, les conventions avec des tiers, les subventions aux associations et organismes, les marchés publics, les créations de postes d’agents, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que toute modification et révision de ce PLU. Il ratifie le compte de gestion du percepteur de la Commune. Il établit le programme de travail pour l’année et fait le bilan de celui de l’année précédente.
Délibérations des conseils municipaux
Délibérations DES CONSEILS MUNICIPAUX 2026
Délibérations DES CONSEILS MUNICIPAUX 2025
Délibérations DES CONSEILS MUNICIPAUX 2024
Délibérations DES CONSEILS MUNICIPAUX 2023
Délibérations DES CONSEILS MUNICIPAUX 2022
PROCÈS VERBAUX et Comptes rendus DES CONSEILS MUNICIPAUX
PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 2026
- Tableau des parcelles concernées par la taxe d’aménagement à 15 %
- Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail pour l’année scolaire 2026-2027
- Convention de partenariat avec le Sicoval pour des sessions de formation BAFA-BAFD
- Convention d’adhésion à Soleval, l’agence locale de l’énergie et du climat
PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 2025
PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 2024
PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 2023
PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX 2022
COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2021
COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2020
COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2019
COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS