URBANISME
CONTACT
ACCUEIL DES ADMINISTRES AU SERVICE DE L’URBANISME
MAIRIE DE AUZEVILLE-TOLOSANE
Les administrés qui souhaitent consulter physiquement le service de l’urbanisme sont invités au préalable à prendre rendez-vous directement auprès du service via :
l’email urb.mairie@auzeville31.fr de préférence
ou par téléphone au : 05 61 73 76 83
Une permanence sera toutefois mise en place les vendredis matin de 9h à 12h afin que les Administrés puissent être reçus sans rendez-vous au préalable.
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC D’UN REGISTRE DE CONCERTATION AUX HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
Dans le cadre de la révision allégée numéro 1 du PLU, prescrite par délibération du conseil municipal en date du 21/05/2025
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre de la révision allégée.
OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
L’enquête se déroulera en mairie d’Auzeville-Tolosane du 01/12/2025 au 15/12/2025.
Toutes les infos dans la rubrique « Plan local d’urbanisme ».
Le Maire
Dominique LAGARDE
Guichet urbanisme
Actes d'urbanisme
Plan Local Urbanisme
Révision allégée du PLU - enquête publique à partir du 1er décembre 2025
OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté du 3 novembre 2025 M. le Maire Dominique Lagarde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la Révision Allégée numéro une du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Auzeville-Tolosane.
L’enquête se déroulera en mairie d’Auzeville-Tolosane, du 01/12/2025 14 h au 15/12/2025 à 17 h.
L’objectif est de modifier les contours de la zone agricole pour rétablir 2 erreurs matérielles survenues lors de la révision générale du PLU. Il s’agit de réinscrire les parcelles AX 53 et AT 52 en zone UC.
Vous pourrez consigner vos observations pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête de la mairie,
- par courrier à l’attention de Madame le
commissaire enquêteur à la mairie d’Auzeville-Tolosane, 8 Allée de la Durante 31320 Auzeville-Tolosane, - par courriel à urb.mairie@auzeville31.fr,
- lors des permanences en mairie du commissaire enquêteur les 01/12 et 15/12 2025 de 14 h à 17h.
Les documents du projet, ci-dessous, seront également mis à la consultation de la population en mairie aux heures d’ouvertures du public à partir du 1er décembre :
- Sommaire
- Pièces administratives
- Notice
- Règlement graphique
- Arrêté d’ouverture d’une enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Délibération du 15 octobre 2025
- Arrêté d’exposition au bruit
- Cartouche
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC D’UN REGISTRE DE CONCERTATION AUX HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
Dans le cadre de la révision allégée numéro 1 du PLU, prescrite par délibération du conseil municipal en date du 21/05/2025.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise en œuvre de la révision allégée.
La commune d’Auzeville-Tolosane réalise actuellement une révision allégée pour rectifier une erreur de zonage qui s’est glissée lors de la dernière révision du PLU.
Les documents liés, ci-dessous, sont également mis à la consultation de la population en mairie aux heures d’ouvertures du public.
Le Maire
Dominique LAGARDE
PLU en vigeur - 16 octobre 2024 (Fiche détaillée)
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- Pièces administratives
- Liste des servitudes
- Plan des servitudes
- OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
- DPU simple (Droit de Préemption Urbain)
- DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé)
- Délégation DPU et DPUR au Sicoval « Zones économiques »
- Retrait délégation partielle au bénéfice du Sicoval pour la zone « Le Grand Chêne »
- Enquête Publique
1ère Révision du PLU - 12 juillet 2022
Enquête publique du 16 octobre au 25 novembre 2025
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10 h au 25 novembre 2025 à 12 h inclus.
Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Emile BLOUIN à Toulouse et 4 lieux d’enquête sont également prévus aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud et aux sièges de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret, du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch, de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.
Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.
Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations sur le site Internet suivant : https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/
Enquête publique du mardi 2 décembre 2025 à 9 h au jeudi 15 janvier 2026 à 17 h
Le SMEAT « Syndicat Mixte pour entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Toulousaine » est l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine. Ce document de planification urbaine s’applique à l’échelle de 5 intercommunalités sur 114 communes :
- Toulouse Métropole (37 communes)
- Le Sicoval (36 communes)
- Le Muretain Agglo (26 communes)
- Le Grand Ouest Toulousain Agglomération (8 communes)
- La Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (7 communes).
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale. Le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, dont la 2ème révision a été lancée en 2018 et dont l’approbation devrait intervenir avant février 2027, a été conçu pour un aménagement du territoire à horizon 2045.
Cette enquête publique, qui permet d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, se déroulera du mardi 02 décembre 2025 9 heures au jeudi 15 janvier 2026 17 heures.
La 2ème révision du SCoT porte une attention générale à la préservation de tous les facteurs de qualité et de durabilité de son cadre de vie, dans un contexte d’attractivité démographique soutenue par une dynamique économique.
- Consulter le registre et le dossier d’enquête dématérialisés.
- Adresse email spécifique à l’enquête publique : scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr
Cadastre en Ligne
cadastre.gouv.fr
Dernière Commission 6 février 2025
Commissions
Règlement Local de Publicité
et
Taxe Locale de Publicité Extérieur
Règlement Local de Publicité - 15 novembre 2018
Taxe Locale de la Publicité Extérieur (TLPE)
La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe instaurée à l’initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Avant toute installation de dispositif de publicité ou de pose d’enseignes ou de pré enseignes, l’exploitant est tenu d’en faire une déclaration en Mairie.
Projets Communaux
- Aulympie
- Jardins Partagés
- Habitat Participatif
