URBANISME
CONTACT
ACCUEIL DES ADMINISTRES AU SERVICE DE L’URBANISME
MAIRIE DE AUZEVILLE-TOLOSANE
Les administrés qui souhaitent consulter physiquement le service de l’urbanisme sont invités au préalable à prendre rendez-vous directement auprès du service via :
l’email urb.mairie@auzeville31.fr de préférence
ou par téléphone au : 05 61 73 76 83
Une permanence sera toutefois mise en place les vendredis matin de 9h à 12h afin que les Administrés puissent être reçus sans rendez-vous au préalable.
Guichet urbanisme
Actes d'urbanisme
Plan Local Urbanisme
PLU en vigeur - 16 octobre 2024 (Fiche détaillée)
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- Pièces administratives
- Liste des servitudes
- Plan des servitudes
- OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
- DPU simple (Droit de Préemption Urbain)
- DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé)
- Délégation DPU et DPUR au Sicoval “Zones économiques”
- Enquête Publique
1ère Révision du PLU - 12 juillet 2022
Cadastre en Ligne
cadastre.gouv.fr
Enquêtes publiques
ZAC de Ramonville, extension du parc du Canal
Dernière Commission 6 février 2025
Commissions
Règlement Local de Publicité
et
Taxe Locale de Publicité Extérieur
Règlement Local de Publicité - 15 novembre 2018
Taxe Locale de la Publicité Extérieur (TLPE)
La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe instaurée à l’initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Avant toute installation de dispositif de publicité ou de pose d’enseignes ou de pré enseignes, l’exploitant est tenu d’en faire une déclaration en Mairie.
Projets Communaux
- Aulympie
- Jardins Partagés
- Habitat Participatif
