URBANISME
CONTACT
ACCUEIL DES ADMINISTRES AU SERVICE DE L’URBANISME
MAIRIE DE AUZEVILLE-TOLOSANE
Les administrés qui souhaitent consulter physiquement le service de l’urbanisme sont invités au préalable à prendre rendez-vous directement auprès du service via :
l’email urb.mairie@auzeville31.fr de préférence
ou par téléphone au : 05 61 73 76 83
Une permanence sera toutefois mise en place les vendredis matin de 9h à 12h afin que les Administrés puissent être reçus sans rendez-vous au préalable.
Guichet urbanisme
Actes d'urbanisme
Plan Local Urbanisme
PLU en vigeur - 16 octobre 2024 (Fiche détaillée)
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- Pièces administratives
- Liste des servitudes
- Plan des servitudes
- OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
- DPU simple (Droit de Préemption Urbain)
- DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé)
- Délégation DPU et DPUR au Sicoval « Zones économiques »
- Retrait délégation partielle au bénéfice du Sicoval pour la zone « Le Grand Chêne »
- Enquête Publique
1ère Révision du PLU - 12 juillet 2022
Enquête publique du mardi 2 décembre 2025 à 9 h au jeudi 15 janvier 2026 à 17 h
Le SMEAT « Syndicat Mixte pour entreprendre et mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Toulousaine » est l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine. Ce document de planification urbaine s’applique à l’échelle de 5 intercommunalités sur 114 communes :
- Toulouse Métropole (37 communes)
- Le Sicoval (36 communes)
- Le Muretain Agglo (26 communes)
- Le Grand Ouest Toulousain Agglomération (8 communes)
- La Communauté de Communes des Coteaux Bellevue (7 communes).
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale. Le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, dont la 2ème révision a été lancée en 2018 et dont l’approbation devrait intervenir avant février 2027, a été conçu pour un aménagement du territoire à horizon 2045.
Cette enquête publique, qui permet d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions, se déroulera du mardi 02 décembre 2025 9 heures au jeudi 15 janvier 2026 17 heures.
La 2ème révision du SCoT porte une attention générale à la préservation de tous les facteurs de qualité et de durabilité de son cadre de vie, dans un contexte d’attractivité démographique soutenue par une dynamique économique.
- Consulter le registre et le dossier d’enquête dématérialisés.
- Adresse email spécifique à l’enquête publique : scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr
Cadastre en Ligne
cadastre.gouv.fr
Dernière Commission 6 février 2025
Commissions
Règlement Local de Publicité
et
Taxe Locale de Publicité Extérieur
Règlement Local de Publicité - 15 novembre 2018
Taxe Locale de la Publicité Extérieur (TLPE)
La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe instaurée à l’initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Avant toute installation de dispositif de publicité ou de pose d’enseignes ou de pré enseignes, l’exploitant est tenu d’en faire une déclaration en Mairie.
Projets Communaux
- Aulympie
- Jardins Partagés
- Habitat Participatif
