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Conseil municipal

jeudi 10 octobre - 20:30

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 septembre 2019

2- Débat sur le P.A.D.D.

3- Revalorisation de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune

4- Convention de projet urbain partenarial : Commune d’Auzeville-Tolosane / Green City

5- Dénomination de l’impasse desservant les lots du lotissement « Grande Ourse »

6- Convention de desserte en gaz naturel entre la Commune et GrDF dans le cadre de l’alimentation en gaz naturel du lotissement « La Grande Ourse »

7- Prix de vente d’un terrain de 550 m² « La Gerbière »

8- Amortissement de la subvention de la D.R.A.C. du logiciel pour la Médiathèque

9- Modification du règlement du site cinéraire

10- Augmentation du temps de travail d’un agent administratif

11- Convention de mise à disposition d’un assistant sportif titulaire avec le Basket Labège Auzeville-Club (B.L.A.C.)

12- Zones-tampon – Epandage de produits phytosanitaires

13- Délégation au Maire

14- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 7 octobre 2019

15- Questions et communications diverses

Détails

Date :
jeudi 10 octobre
Heure :
20:30
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Mairie
8, allée de la Durante
Auzeville-Tolosane, 31320 France
+ Google Map
Téléphone :
05 61 73 56 02
Site Web :
www.auzeville.fr

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