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Conseil municipal

mercredi 13 avril - 20:30

A la salle de la Rotonde

Ordre du jour :

1. Approbation du compterendu du conseil municipal du mercredi 16 mars 2022
2. Information des indemnités perçues par les élus du conseil municipal
3. Approbation du compte de gestion 2021 commune
4. Vote du compte administratif 2021 commune
5. Affectation du résultat 2021 commune
6. Fixation du taux d’imposition 2022
7. Budget primitif 2022 commune
8. Approbation du compte de gestion 2021 Négret
9. Vote du compte administratif 2021 Négret
10. Affectation du résultat 2021 Négret
11. Budget primitif 2022 Négret
12. Approbation du compte de gestion 2021 vente de terrains
13. Vote du compte administratif 2021 vente de terrains
14. Affectation du résultat 2021 vente de terrains
15. Budget primitif 2022 vente de terrains
16. Maintien de la garantie d’emprunt relative aux prêts octroyés par la caisse des dépôts et consignations à la S.A. d’hlm CDC
Habitat Social, transférés à la S.A Habitat Garonne
17. Maintien de la garantie d’emprunt relative au prêt octroyé par le crédit foncier de France à la S.A. d’hlm CDC Habitat So-
cial, transférés à la S.A. Habitat Garonne
18. Ressources humaines : recrutement d’un agent contractuel de droit public à mitemps sur un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3i.2° de la loi n° 8453 du 26 jan-
vier 1984)
19. Conventions tripartites contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) 2021.2022
20. Schéma de mutualisation des services prestations de conseil et accompagnement des services juridiques et commande
publique
21. Projet restauration
22. Délégation au maire : vente d’une cavurne au site cinéraire pour 15 ans et vente d’une concession au cimetière
23. Compterendu du conseil de communauté du Sicoval du lundi 4 avril 2022
24. Questions et communications diverses
*Points connus lorsque nous imprimons et susceptibles d’être complétés, modifiés ou reportés. L’ordre du jour définitif peut être consulté
sur les panneaux d’affichage communaux dans les jours qui précédent la réunion

Détails

Date:
mercredi 13 avril
Heure :
20:30
Catégorie d’évènement:

Lieu

Mairie

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