Nous vous informons de la tenue prochaine du tirage au sort public des citoyens appelés à figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises au conseil municipal du mercredi 20/05.
Désignation des administrés
Conformément à l’arrêté préfectoral du 3 avril 2026, la commune doit établir une liste de citoyens en vue des sessions d’assises de l’année 2027 :
- Nombre de jurés fixé par le préfet : 7 personnes.
- Nombre de citoyens tirés au sort : en application de la réglementation qui impose de multiplier ce chiffre par trois, ce sont 21 électeurs qui seront tirés au sort sur les listes électorales de la commune.
Conditions d’éligibilité
Pour figurer sur cette liste, les citoyens doivent répondre à des critères d’âge précis : être âgé d’au moins 23 ans au 1er janvier 2027. Par conséquent, les électeurs nés après le 31 décembre 2003 sont automatiquement écartés de la procédure.
