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Urbanisme et environnement

… Un urbanisme maitrisé… des projets en cours…

CANDIDATURES DES PROJETS DE CONSTRUCTION PA ARGENTO

Nous vous présentons ci-dessous les projets proposés par les promoteurs retenus en phase 1 pour les macrolots 3 et 4 du permis d’aménager de l’éco quartier Argento PA 03103519S0003 délivré le 23 juillet 2020. Ces documents sont également à disposition du public pour consultation aux heures d’ouverture de la mairie. Un choix sera fait pour la fin du mois d’avril 2021. Un seul promoteur sera retenu par macrolot.
Vous trouverez également ci-dessous le projet de la résidence Séniors proposé par VINCI retenu pour l’opération sur le macrolot 5.

MACROLOT 3

 

MACROLOT 4

 

 

MACROLOT 5 : résidence Séniors

 

Résidence séniors VINCI

Première révision du PLU ( Plan Local d'Urbanisme ) dernière version juin 2021

Dernière version de la 1ère révision du P.L.U. élaborée avec l appui technique du service ADS ( Administration des Droits du Sol) du Sicoval.

Ce document est un document de concertation avant arrêté du P.L.U. par le conseil municipal.

Une version papier est à la consultation à la mairie.

Réglement écrit – dernière version septembre 2021

PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durable)

OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) -dernière version septembre 2021

Liste des délibérations du conseil municipal :

             – Délibération du 4 juillet 2013
             – Délibération du 5 juillet 2018
             – Délibération P.L.U.du 19/04/2019
             – Délibération de clôture
             – Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2019

Règlement graphique ( dernière version septembre 2021)

Diagnostic

E.R. emplacements réservés

Rapport de présentation – septembre 2021

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) actuel

Le Plan Local d’Urbanisme est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune. Le P.L.U.approuvé par délibération du Conseil Municipal, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissement et l’ouverture d’installations classées.
Il indique le droit des sols mais sert également de base aux différents projets d’aménagement. En cela, il constitue le document de référence unique en matière d’urbanisme.

Sixième modification du P.L.U ( approuvé le 4 février 2020)

Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du P.L.U relative au site classé des paysages du canal du midi

Quatrième modification simplifiée du P.L.U ( (12 avril 2018)

Cinquième modification du P.L.U (31 mai 2017)

Arrêté de mise à jour du 23 mai 2014

Annexe sanitaire déchets urbains

 

Quatrième modification du P.L.U.  (17 avril 2013)

 

Troisième modification du P.L.U.  (7 juillet 2011)

 

Deuxième modification simplifié du P.L.U.  (7 novembre 2011)

 

P.L.U approuvé par décision du conseil municipal du 18 décembre 2007 :

 

 

 

Règlement de Publicité

Afin d’assurer la protection du cadre de vie et de l’environnement naturel du bâti sur le territoire de la Commune d’Auzeville-Tolosane et de promouvoir ses activités économiques, le Conseil municipal d’Auzeville-Tolosane, par délibération en date du 16 septembre 2014 et du 28 avril 2015 a pris la décision de :
                          – réviser son règlement de publicité.
                          – fixer les objectifs et définir des modalités de concertation.

L’intérêt pour la commune est :
                           – d’améliorer la qualité de ses paysages, en particulier aux abords des grands axes de circulation et de conforter ainsi                                              son image le long des principales voies la traversant.
                           – de garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités                                                               dynamiques.
                           – de protéger, voire de mettre en valeur le patrimoine architectural, culturel et naturel.

 

Le nouveau règlement de publicité a été approuvé par le Conseil Municipal du 15 novembre 2018 :

APPROBATION REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

ANNEXE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Demande d’autorisation préalable de publicité destinée aux commerces et services : Cerfa n° 14798*01

Demande d’autorisation préalable de publicité destinée aux publicitaires uniquement : Cerfa n° 14799*01

 

Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l’investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune d’Auzeville-Tolosane modifie peu à peu son profil économique et social. Malgré le fait que la commune d’Auzeville-Tolosane appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d’assurer l’éligibilité au dispositif Pinel. Les habitants d’Auzeville-Tolosane sont évidemment invités à consulter la possibilité d’investir en loi Pinel dans les villes du département De la Haute-Garonne qui appartiennent aux zones A ou B ou de réaliser un investissement à Auzeville-Tolosane.  

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
SCoT de la Grande agglomération toulousaine

Le Comité syndical du SMEAT a approuvé le 16 mars 2012 le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine. La délibération et le SCoT approuvé peuvent être consultés :

  • sur le site internet du SMEAT : www.scot-toulouse.org,
  • au siège du SMEAT (immeuble le Belvédère, 6ème étage 11, blvd des Récollets à Toulouse).

La délibération d’approbation peut également être consultée en mairie.

Qu’est-ce que le SCOT ? : 

Le SCOT est un document règlementaire de planification stratégique défini par les lois Solidarité et Renouvellement urbains du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Il se substitue au Schéma Directeur d’Aménagement de l’Agglomération Toulousaine (SDAT) actuellement en vigueur.

Qui élabore le SCOT ?

Le SCOT est élaboré par un syndicat , le SMEAT, qui regroupe la communauté urbaine de Toulouse (CUT), les communautés d’agglomération du Sicoval, et du Muretain, des communautés de Communes et des communes non regroupées en intercommunalités, soit au total 117 Communes. Le Président du SMEAT est Pierre Cohen, député-maire de Toulouse et président du CUT.

Rappel des principaux objectifs du SCOT

Le SCOT s’inscrit dans une démarche de développement durable, pour les 20 ans à venir , jusqu’en 2030.
Il a pris pour hypothèse qu’il fallait prévoir l’accueil de 300 000 nouveaux habitants à cet horizon, ce qui implique la construction de 200 000 à 230 000 nouveaux logements, soit une moyenne minimale de 9 000 nouveaux logements par an. Le Sicoval devra construire 1 000 à 1 300 logements par an pendant 20 ans.
Le territoire du SCOTLe territoire du SCOT est divisé en deux parties . L’une est appelée “ville intense” et accueillera 80% de cette population nouvelle. L’autre est appelée “la ville à développement mesuré” et en accueillera 20%.
L’étalement urbain devra impérativement être mesuré. La consommation des terres agricoles devra être limitée à 340 hectares par an, alors qu’elle a été de 680 hectares par an au cours des 10 dernières années.
Il faudra viser un meilleur équilibre entre l’habitat et l’emploi en recherchant une proximité entre les deux.
Les communes dont les territoires seront desservis par des moyens de transport lourds: métro,tramway, bus à haut niveau de service entraineront des obligations spécifiques en matière de DENSIFICATION DE L’URBANISATION.

Les principales conséquences pour notre commune
Nous retiendrons 2 points essentiels:
  • la densification : sur une largeur de 400 mètres de part et d’autre de l’axe de la RD 813 la densité de notre urbanisation devra être d’au moins 50 logements par hectare (il est aujourd’hui de 8 à 10 logements). Au delà de ces 400 m la densité sera de 35 logements par hectare.
  • le rythme de construction : il devra être de 70 logements par an dont 30% de logements sociaux.

 

Avis d'enquêtes publiques

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