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Démocratie participative et commissions

LES COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions municipales sont des commissions extra-municipales : elles sont ouvertes à tous les habitants de la Commune qui souhaitent y participer.
Pour devenir membre d’une commission il suffit de s’inscrire auprès de la mairie.
Les commissions sont des lieux d’échange, d’information, de débat et de propositions. En revanche, les commissions n’ont pas de pouvoir de décision.
La définition des attributions des commissions est validée par le Conseil Municipal.
Dix commissions municipales ont été constituées, au sein desquelles les élus se sont repartis.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ( élue en charge : Nicole Reulet)

Responsable : Nicole REULET
Responsable adjointe : Christelle TURROQUE
Membres : Nicolas DRUILHE, Farida VINCENT, Claudette SICHI, Bakhta KELAFI et Jérémie JAUZE
Attribution :
– Élaboration de la politique générale en matière de tarification des services communaux.
– En liaison avec le SICOVAL, développement du Point Accueil Emploi (PAE) ainsi que tous les services liés à l’emploi.
– Point Information Jeunesse Jeunesse (en liaison avec la commission Sports, Loisirs, Jeunesse et Vie étudiante).
– Point d’accueil social en mairie pour les personnes en difficultés.
– Livret du lien social.
– Politique en direction des aînés.
– Politique du logement social.
– Politique en direction des familles.
– Crèches et haltes garderies et assistantes-maternelles.
– Examen des demandes de subvention des associations relevant du domaine social.
– Gens du voyage.
– Vivre ensemble.

COMMISSION AMENAGEMENT et URBANISME des DEPLACEMENTS (élu en charge : Dominique Lagarde)

Responsable : Dominique LAGARDE
Responsable adjoint : Alain PRADAL
Membres : Guillaume DEBEAURAIN, Michel BOUCHARDY, Jean-Pierre HARDY, Jean-Baptiste PUEL et Nathalie BEDRUNE
Attribution :
– Modifications et révisions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
– Suivi de la charte d’aménagement du SICOVAL et des modifications et révision du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) élaborées et mise en œuvre par le SMEAT.
– Examen des demandes d’Autorisation des Droits du Sol (ADS) : demande permis de construire demandes de travaux, des demandes de permis de lotir, des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
– Programmes d’urbanisation dans les secteurs d’urbanisation future de la Commune.
– Réflexion sur le réaménagement du centre ancien du village.
– Le suivi de la réalisation du quartier du Pont de Bois.
– Avis sur toutes les questions relevant de l’urbanisme.
– Projets de lotissements communaux.
– En liaison directe avec le SICOVAL suivi de la réalisation du quartier du Pont de Bois.
– Toutes les questions relatives à la circulation : sécurité des personnes, transit, aménagements des voiries (en liaison avec la commission Travaux).
– En liaison avec le SICOVAL : politique de développement des transports en commun
– Promotion des modes doux

Mise en place de 2 groupe de travail sur :

le projet d’urbanisation des Minimes
la ZAC d’Argento

COMMISSION ANIMATION et CULTURE (élue en charge : Claudette Sichi)

Responsable : Claudette SICHI
Responsable adjoint : Sandrine GAILLARD
Membres : Nicole REULET, Christelle TURROQUE, Alain PRADAL, Farida VINCENT et Cristian GHEORGHE
Attribution :
– Politique générale en matière culturelle, de détente et de loisirs.
– Le conventionnement avec les associations qui oeuvrent dans ces domaines (en liaison avec la Commission Sports Loisirs Jeunesse et Vie étudiante).
– Événementiel : manifestations festives, expositions…..
– Programmation de la saison culturelle à la Durante.
– Médiathèque.
– Les modalités d’utilisation des salles communales.
– Relations publiques : accueil des nouveaux habitants, représentation de la commune dans les manifestations publiques.
– Les jumelages.
– Marchés de plein vent et thématiques.

COMMISSION COMMUNICATION (élu en charge : Cristian Gheorghe)

Responsable : Cristian GHEORGHE
Responsable adjoints : Sandrine GAILLARD
Membres : Michel BOUCHARDY, Jean-Baptiste PUEL, Claudette SICHI, Jean-Pierre HARDY, Jérémie JAUZE et Bakhta KELAFI
Attribution :
– La Lettre d’Auzeville.
– Le Télex : objet et forme.
– Le site Internet de la Commune.
– La plaquette de la Commune.
– Le plan de la Commune.
– Le réseau d’affichage.
– Les moyens destinés à développer la démocratie locale participative

COMMISSION ECOLES, SERVICE PÉRISCOLAIRE et EXTRASCOLAIRE (élue en charge : Marie-Pierre Madaule)

Responsable : Marie-Pierre MADAULE
Responsable adjoint : Sandrine GAILLARD
Membres : Farida VINCENT, Christelle TURROQUE, Nicolas DRUILHE, Didier BONHOMME et Alain Crégo
Attribution :
– Toutes les questions scolaires relatives aux effectifs scolaires et aux moyens de fonctionnement scolaires : locaux, matériels, personnel, budget de fonctionnement …..
– Carte scolaire
– Suivi des Conseils d’Ecole
– Relations avec les parents et les enseignants
– Restaurant scolaire
– Contrat Enfance Jeunesse, Centres de Loisirs Associés Aux Ecoles (CLAE) : objectifs, organisation, fonctionnement, moyens, bilans.
– Projet Educatif De Territoire (PEDT)
– Dans le cadre du Sicoval : suivi des Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH), du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), de la Réussite Educative (RE)
– Convention CLAE/Ecole
– L’équipe ATSEM

COMMISSION ENVIRONNEMENT et DEVELOPPEMENT DURABLE et CADRE de VIE (élu en charge : Jean-Baptiste Puel)

Responsable : Jean-Baptiste PUEL
Responsable adjoint : Alain Crégo
Membres : Jean-Pierre HARDY, Claire MAYLIE, Chrystel Jeanpierre et Cristian GHEORGHE
Attribution :
– Encourager et développer toutes les initiatives s’inscrivant dans la transition énergétique.
– Politique d’économies d’énergie et des ressources naturelles : réduction de la consommation
électrique de l’éclairage public, de la consommation énergétique des bâtiments publics.
– Recours aux énergies renouvelables.
– Mise en œuvre systématique de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) pour la construction des bâtiments communaux.
– Préservation des espaces naturels.
– Mise en œuvre d’une gestion différenciée des espaces verts communaux.
– Prise en compte de la dimension paysagère dans les développements actuels et futurs.
– Assurer la préservation de la qualité du cadre de vie dans les projets de développements futurs.
– Chemins de randonnées.
– Suivi du service de collecte, de recyclage et de traitement des déchets du SICOVAL.
– Évaluation des projets économiques, environnementaux et sociaux au regard des critères du développement durable.
– Nuisances sonores.

COMMISSION FINANCES (élue en charge : Marie-José Angles)

Responsable : Marie-José ANGLES
Responsables adjoints : Olivier RENAULT 
Membres : Dominique LAGARDE, Claudette SICHI, Michel BOUCHARDY, Jean-Pierre MAYER, Didier BONHOMME et Nathalie BEDRUNE
Attribution :
– La préparation des budgets.
– Les comptes administratifs.
– Les impôts et taxes locales.
– Le suivi de l’exécution budgétaire.
– Avis sur les propositions de tarifs des services communaux.
– La prospective budgétaire – présentation et information sur les budgets du SICOVAL.

COMMISSION INTERCOMMUNALITE (élu en charge François-Régis Valette)

Responsable : François-Régis VALETTE
Responsable adjointe : Nathalie BEDRUNE et Chrystel Jeanpierre
Membres : Claire MAYLIE, Claudette SICHI, Cristian GHEORGHE et Jean-Pierre HARDY
Attribution :
– Avis sur les grandes orientations de la politique menée par le SICOVAL ainsi que les principaux projets.
– Propositions des actions à promouvoir dans le cadre intercommunal.
– Suivi des actions intercommunales.
– L’information sur la politique et les projets de l’intercommunalité (en liaison avec la commission Information).

COMMISSION SPORTS, LOISIRS, JEUNESSE et VIE ETUDIANTE (élu en charge : Didier Bonhomme)

Responsable : Didier BONHOMME
Responsable adjoints : Bakhta KELAFI
Membres : Alain Crégo, Dominique LAGARDE, Nicolas DRUILHE, Jean-Pierre HARDY et Alain PRADAL
Attribution :
– La politique générale dans le domaine sportif.
– Le conventionnement avec les associations qui oeuvrent dans ce domaine (en liaison avec la Commission Animation et Vie Locale).
– Le complexe sportif du quartier du Pont de Bois : définition des équipements et suivi de la réalisation.
– La mutualisation des équipements sportifs avec le Lycée d’Auzeville, ENFA, ENSAT, ADAS INRA.
– Les modalités d’utilisation des équipements sportifs.
– Le Secteur Sport Jeunesse.
– En liaison avec le Sicoval : politique de la Jeunesse.
– Les manifestations sportives des Grandes Ecoles : Raid INPT-INSA, Courses de l’AGRO.
– La représentation de la Commune dans les manifestations sportives.
– Définition des projets d’infrastructures sportives.

COMMISSION TRAVAUX (élue en charge : Irène Tardieu)

Responsable : Irène TARDIEU
Responsable adjoint :Guillaume DEBEAURAIN
Membres : Jean-Pierre MAYER, Marie-José ANGLES et Olivier RENAULT
Attribution :
– Voirie : création, aménagement, entretien.
– Travaux d’urbanisation sur voiries (effacement des réseaux, trottoirs, parkings, chaussées…).
– Études de l’évolution de la sécurité des déplacements.
– Programme pluriannuel de réfection des trottoirs et des voiries.
– Pluvial.
– -Éclairage public : création, extension, rénovation.
– Conception, construction, extension, réhabilitation et entretien des bâtiments publics.
– Cimetières et site cinéraire.

 

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