Sélectionner une page

Ce jour est paru au journal officiel le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les modifications de ce décret portent sur:
– les rassemblements sur la voie publique

les dispositions concernant le transport aérien en France métropolitaine et ses collectivités

l’accueil du jeune enfant

l’accueil des élèves dans les écoles élémentaires et les collèges

la modification du classement en zones verte et orange des territoires

– Levée des restrictions de circulation aux frontières intérieures européennes de la France à compter du 15 juin

Pour les détails cliquez ici

 

 

Pin It on Pinterest