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PERMIS D’AMÉNAGER DE L’ECOQUARTIER ARGENTO PA 03103519S0003

 

ENQUÊTE PUBLIQUEDU 6 MARS 2020 8H30  AU 6 AVRIL 2020 17H30

L’enquête publique est toujours ouverte jusqu’au 6 avril 2020. Pour information la présence du commissaire enquêteur est maintenue le 6 avril de 14h00 à 17h30, dans le strict respect des consignes sanitaires prises contre la propagation du COVID-19.

 

 

VOIR AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

ARRÊTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE

 

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